Annoncé mi-mai puis mi-juin, le rapport de préfiguration du Commissaire général à l’Egalité des Territoires devrait être remis au Premier Ministre « d’ici la fin de l’année ». On vous tient au courant…
Réponse du ministre de la cohésion des territoires : Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et le Premier ministre a adressé au préfet Serge Morvan une lettre le missionnant pour préfigurer cette future agence.
Cette agence sera au service des habitants des territoires. Elle aura un rôle d’animation, de centres de ressources et apportera au plus près une expertise en ingénierie. Elle ne sera pas un échelon administratif de plus mais au contraire simplifiera le paysage institutionnel et facilitera l’accès des collectivités et des acteurs locaux à une offre d’ingénierie et à des financements de l’État et de ses opérateurs. Cette agence permettra un traitement différencié et adapté à chaque territoire et dans un temps court.
Elle permettra également de lutter contre l’assignation à résidence, sujet encore récemment évoqué par le Président de la République le 22 mai dernier. Le préfigurateur termine en ce moment même ses consultations. Le rapport de préfiguration est attendu d’ici la fin de l’année.
