Ruralitic - Le smart village
26 & 27 août, Château de Vixouze, Polminhac, Cantal, Auvergne

Ne manquons pas le rendez-vous du THD !
23 avril 2017

Le 16 juillet dernier, à l’occasion de la deuxième conférence annuelle du « Plan France Très Haut Débit » à Bercy, l’ensemble des acteurs publics et privés de la filière des Réseaux d’Initiatives Publiques, en présence des Ministres en charge du dossier, ont de manière unanime constaté l’avancée significative des projets portés par les Collectivités Locales, pour le déploiement du Très Haut Débit et plus particulièrement de la fibre optique en France.

Pour les industriels des « RIP », regroupés au sein de la FIRIP, l’enjeu est très clairement le passage à la « phase » d’engagement des travaux désormais. Les objectifs du plan sont connus, les conditions d’éligibilité aussi, il n’est plus question de discuter ni de sa mise en œuvre ni des conditions techniques et administratives, la sortie du nouveau Cahier des Charges donne le cap. Seule l’absence de validation par la Commission Européenne du plan pourrait remettre en cause son architecture !

Autre enjeu : le désintérêt des grands opérateurs de télécommunications fixes et mobiles pour les territoires ruraux. Le risque est réel de voir aujourd’hui des « RIP » sans la présence des opérateurs dénommés « OCEN » en l’occurrence Orange et SFR/Numericable trop occupés à s’affronter commercialement sur les zones rentables ! Il est important de rappeler que l’Etat a pris un engagement de délivrance de services THD et non de couverture en infrastructure !

La réponse à cet enjeu capital n’est pas dans un modèle unique de construction et d’exploitation des RIP, privilégiant une conception « globale » sous forme de « Concession » comme seule alternative. Les RIP se sont développés, grâce notamment à de nouveaux acteurs comme les « Opérateurs d’opérateurs » qui en 2015 investiront 100 millions d’euros dans les RIP. Il est important de défendre aussi leur modèle pour assurer leur pérennité et celle du Plan au travers de la pluralité d’acteurs assurant une saine concurrence.

L’Etat a démontré sa capacité à peser sur les fusions et acquisitions dans le secteur ainsi que sur la couverture mobile des zones blanches, l’Etat est en mesure d’inciter et même contraindre les deux opérateurs intégrés à venir commercialiser leurs services sur les RIP FTTH désormais.

Le privilège lié aux zones AMII, ou zones conventionnées, devrait avoir pour contrepartie une automaticité de la commercialisation des offres des opérateurs concernés, sur les zones RIP. Comme chacun sait ces zones sont les moins rentables et seul le co-investissement public/privé y permettra la construction des prises FTTH par nature les plus coûteuses.

Dans le prolongement du vote du statut de « zones fibrées » grâce à l’amendement du Sénateur Patrick Chaize, Président de l’AVICCA, il faut définitivement finaliser le Plan France Très Haut Débit avec le volet de la commercialisation des services des OCEN sur les RIP. L’amendement du Gouvernement à la Loi Macron demandant à l’ARCEP de définir des Lignes Directrices pour la tarification des prises FTTH est un premier pas.

L’absence de cette commercialisation, conduirait l’action de l’Etat et des Collectivités Locales à l’échec, avec une Fracture Numérique grandissante et une frustration des territoires à la hauteur du rendez-vous manqué !

 

Etienne DUGAS

Président de la FIRIP



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