Ruralitic - Le smart village
26 & 27 août, Château de Vixouze, Polminhac, Cantal, Auvergne

La loi NOTRe fortement modifiée par le Sénat
23 mars 2017

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris… Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.

Lire l’article de la Gazette des Communes (droits Groupe Moniteur)

Découvrir aussi le communiqué de presse de l’AMRF à ce sujet : CPjuin2015



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